CAPECO
Présentation de la marque CAPECO
Déposée le 18 janvier 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PHP DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPECO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-08 du 26 février 2010.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CAPECO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3705266.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAPECO arrivera à expiration en date du 18 janvier 2030.
PHP DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-08
Enregistrement avec modification - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-49
Inscription le 18 novembre 2010 - Rejet partiel n°535884 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-11-18
Inscription le 22 octobre 2019 - Changement d'adresse n°771019 - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-10-22
Renouvellement sans limitation le 30 octobre 2019 n°2729568 - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2019-10-30